Conditions générales

PRÉAMBULE
Toute commande validée par un utilisateur sur le site www.mon-livre-personnalisable.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.


IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Mon Livre Personnalisable.com est un site de la societé Socréalys (SAS) dont le siège social est situé 67 chemin Rossignolis à Villeneuve Tolosane et ayant pour SIRET 534 800 925 00024.


VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Socréalys se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les livres commandés sur le site sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.


DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. Socréalys s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.


DÉLAIS DE LIVRAISON
À défaut de disponibilité, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. En revanche, Socréalys s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un remboursement ou un avoir sur l'ensemble du site. Si le client choisit le remboursement, Socréalys mettra tout en œuvre pour le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise aura informé le client de l'indisponibilité du produit.


PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.
Les « codes-promo » édités par Socréalys sont assujettis à une date butoir. Ils permettent au client de bénéficier d'une réduction de prix.


COMMANDE
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander sur le site www.mon-livre-personnalisable.com. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. En cas de paiement par chèque, le client doit être titulaire du chéquier et du compte associé. Il s'engage à détenir la somme sur son compte bancaire.

Informations personnelles
Le client qui envoie une photographie à Socréalys déclare disposer de tous les droits légaux sur celle-ci et sur leur objet, et avoir, le cas échéant, sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès du titulaire des droits ou de ses héritiers et ayant droit. Notamment, dans le cas de photos de mineurs de moins de 18 ans, le client déclare disposer de l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur pour l'utilisation de ses photos pour la réalisation d'un produit personnalisé. Socréalys décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les articles commandés de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte (si paiement par Carte Bancaire)

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations (adresse de livraison ou de facturation...), il peut le faire en contactant le Service Client via les rubriques « Contactez-nous » ou « Mon compte » dans un délai de 24 heures. Si le client souhaite modifier des éléments de la personnalisation (photos, âge, prénom...), il dispose d'une heure suite à la validation de sa personnalisation. Passé ce délai, Socréalys ne garantit pas la possibilité de modifier les éléments.
Socréalys ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Mails de confirmation et d'envoi
Socréalys envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

Traitement de la Commande
Si le client fournit une photo non conforme aux exigences de qualité des photographies mentionnées sur le site, Socréalys contactera le client par email pour obtenir une nouvelle photo. De ce fait, le délai de réalisation du produit risque d'être allongé. Socréalys ne saurait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison liés à ce motif.

Inexécution de la Commande
Socréalys ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc.


VALIDATION DU PAIEMENT
La validation du paiement par Socréalys déclenche la fabrication du livre. La facturation intervient généralement dans les 2 heures à compter de la validation du paiement.


PAIEMENT
Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Socréalys fait appel au système sécurisé de la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL.

Modalités de paiement
Le réglement de la commande doit être réalisé par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Inexécution de la commande
Socréalys se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Socréalys se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


LIVRAISON
Déroulement de la livraison
Les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Les livres sont expédiés en lettre suivie pour les commandes de 1 ou 2 livres, et en Colissimo pour les commandes de 3 livres et plus. La livraison est offerte dès 60€ d'achat.

Délais de livraison
La livraison intervient environ 10 jours ouvrés après la commande. Elle peut être allongée à 15 jours ouvrés en fonction de la période calendaire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Socréalys ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.


DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Le client dispose d'un droit d'annulation de sa commande qu'il a la possibilité d'exercer dans les 6 heures suivant la passation de sa commande en informant le Service Client. Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client), le client ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours.


DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Socréalys pour obtenir une solution amiable.
Les conditions générales de vente de Socréalys seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande, elles ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.